POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

DERNIERE MISE A JOUR LE 06/07/2021

Drive Innovation Insights SAS (ci-après « DII », « Nous ») accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateur/s», « vous »)et s’engage ainsi à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur, et notamment, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Libertés”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”) (« ci-après conjointement « Législation Applicable»)

La présente politique de confidentialité des données (ci-après la « Politique ») est destinée à vous informer en toute transparence au sujet des données que nous collectons sur le site et sous-sites Internet dii.eu (ci-après le « Site »), de la finalité , de la manière dont nous pouvons les utiliser, des personnes ou organismes auxquels nous pouvons les communiquer, et de la manière dont vous pouvez nous contacter afin de connaitre nos pratiques en matière de protection des données et d’exercer vos droits.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette Politique attentivement. Si vous deviez avoir d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société DRIVE INNOVATION INSIGHTS, SAS

164 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS

RCS : 490 045 838

2. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons vos données – personnelles ou non – pour différentes raisons qui sont définies au point suivant (cf. point 3).

Il s’agit des données suivantes :

• vos données d’identification (nom, prénom, fonction, entreprise, téléphone, titre de civilité, adresse e-mail, et votre adresse) ;
• vos données bancaires (n° de carte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT) et de facturation;
• le type de domaine avec lequel vous vous connectez à l’Internet;
• l’adresse IP qui vous est attribuée ;
• la date et l’heure de votre accès à notre site ;
• les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
• les pages que vous avez consultées sur notre site ;
• le type de navigateur, la plate-forme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez ;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
• vos préférences de navigation.
• toute autre donnée à caractère personnel que vous pouvez nous transmettre lors de nos communications (par email ou autre);

3. DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous collectons et utilisons vos données pour nous conformer aux exigences légales applicables, vous envoyer nos newsletters, vous proposer des offres et services similaires à ceux déjà souscris auprès de DII ou en lien direct avec votre profession, pour remplir nos obligations contractuelles et, comme autorisé par la loi, aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (à savoir la gestion et amélioration du Site, la réalisation d’analyses de données et la gestion, l’évaluation et l’amélioration de notre activité).

4. DE QUELLES FAÇONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

La plupart de vos données nous sont communiquées par votre intervention active. C’est le cas notamment lorsque vous nous transmettez vos données d’identification pour passer une commande. D’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre Site, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez-vous sur notre page concernant notre politique relative aux cookies.

5. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nous mettons en place et maintenons des garanties administratives, techniques et physiques visant à protéger les données à caractère personnel que nous recueillons par le biais du Site contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée, ou tout accès non autorisé à ces données. Pour ce qui concerne le paiement de votre commande, afin de garantir une sécurité optimale, nous utilisons un système de paiement sécurisé AXEPTA fourni par BNP-PARIBAS.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies (cf. point 3).ou pour une durée plus longue si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et aux délais légaux de prescription applicables.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer (droit de portabilité, lorsqu’il s’applique) et de vous opposer à l’utilisation de vos données, ainsi que demander la limitation de celle-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected], ou en nous contactant par courrier à l’adresse : DRIVE INNOVATION INSIGHTS, SAS,164 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France. Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cf. point 13).

8. QUI A ACCES A VOS DONNEES ET A QUI SONT-ELLES COMMUNIQUEES ?

Nos employés, sous-traitants, affiliés et partenaires des événements fournis par ou au nom de DII. Ils n’y ont accès que dans la mesure du nécessaire à l’exécution de votre commande et/ou pour l’accomplissement des objectifs poursuivis (cf. point 3). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité.

9. TRANSFERONS-NOUS VOS DONNEES A L’ETRANGER ?

Nous ne transférons vos données vers un pays non membre de l’Union Européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à ce que vous pouvez trouver en France.

10. COMMENT RECEVOIR NOS COMMUNICATIONS COMMERCIALES?

Nous n’utilisons votre adresse email que pour vous proposer des services et produits similaires à celui ou ceux que vous nous avez déjà commandés ou en rapport avec votre profession.

Vous pouvez vous désabonner et retirer votre consentement à ces communications à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected]

11. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES CONCERNANT DES MINEURS ?

Notre Site et nos services ne sont pas adressés aux mineurs de moins de 18 ans. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected]. Une fois informée qu’elle a collecté les données à caractère personnel d’un mineur, DII s’engage à prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

12. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE?

Si nous devions modifier la présente Politique, vous serez averti par le biais de notre site internet.

13. QUE FAIRE EN CAS DE DIFFEREND ?

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Nous vous invitons donc à nous contacter à l’adresse email suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse : DRIVE INNOVATION INSIGHTS, SAS,164 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.

Nous mettrons alors tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais, et dans tous les cas dans le délai maximum de 30 jours conformément à l’article 12 (3) du RGPD.

Toutefois, si aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée, vous êtes informé que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles en contactant :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France
Tel: +33 (0)1 53 73 22 22
www.cnil.fr

1. AVERTISSEMENT GENERAL

1.1 DRIVE INNOVATION INSIGHTS SAS (ci-après, «DII», «Nous») respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après, les «Utilisateurs», «Vous»).

1.2 DII traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Libertés”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le «RGPD»).

1.3 L’accès au site et sous-sites Internet www.dii.eu (ci-après, le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de la présente Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique »), ainsi que de ses conditions générales de ventes (ci-après, les « CGV ») et de la politique relative aux cookies.

1.4 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise DII à traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Politique, les données à caractère personnel qu’il communique sur le Site dans le cadre du service de commande mis à disposition par DII sur son Site (ci-après, le « Service »).

1.5 La Politique est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Le Site peut contenir des liens vers d’autres services en ligne et sites Internet, qui vous sont fournis à titre informatif (par ex., des boutons Welcome to the Jungle, LinkedIn et Twitter). Ces services, sites Internet et fonctionnalités tierces peuvent fonctionner indépendamment de nous. Les pratiques de ces tiers en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel, en ce compris les détails relatifs aux données qu’ils ont pu collecter vous concernant, sont soumis aux politiques relatives à la protection des données de ces tiers, que nous vous recommandons vivement de consulter. Dans l’hypothèse où tous services en ligne ou toute fonctionnalité tierce de cet ordre n’appartiendrait pas à DII, ou ne serait pas contrôlé par elle, DII décline toute responsabilité concernant les contenus et les pratiques de ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2.1 Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société:

DRIVE INNOVATION INSIGHTS, SAS
164 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS
RCS : 490 045 838

2.2 Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l’adresse suivante : privacy[email protected].

3. DONNEES COLLECTEES

3.1 En remplissant le formulaire de contact ou de demande de services/de programme sur le Site l’Utilisateur autorise expressément DII à enregistrer et à conserver, aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

• les données d’identification, à savoir le nom et prénom, fonction, entreprise, téléphone, titre de civilité, l’adresse e-mail, et adresse;
• les informations bancaires nécessaires au Service, telles que les numéros de compte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT ;
• les informations de facturation ;
• toute autre donnée à caractère personnel que vous pouvez nous transmettre lors de nos communications (par email ou autre);.

3.2 L’Utilisateur autorise également DII à enregistrer et conserver, aux fins mentionnées au point 4 :

• les informations transmises volontairement par l’Utilisateur à une fin déterminée dans la Politique, les CGV, la politique relative aux cookies, sur le Site ou sur tout autre support de communication utilisé par DII ;
• les informations supplémentaires demandées par DII à l’Utilisateur afin de l’identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des dispositions de la Politique ;

3.3 Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d’ optimiser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ». Ces « cookies » enregistrent notamment :

• les préférences de navigation de l’Utilisateur ;
• la date et l’heure d’accès au Site et autres données relatives au traffic ;
• les pages consultées ;

Toutes les informations relatives à la gestion des « cookies » sont reprises dans la Politique relative aux Cookies de DII disponible sur https://www.dii.eu/politique-cookies/.

3.4 Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, nous pouvons recueillir certaines données par des moyens automatisés, telles que :

• le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l’Internet ;
• l’adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion) ;
• la date et l’heure d’accès au Site et autres données relatives au traffic ;
• les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
• les différentes interactions avec le Site (par ex. pages consultées);
• le type de navigateur Internet utilisé ;
• la plateforme et/ou le système d’exploitation utilisé ;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site.

3.5 Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et d’amélioration du Site.

3.6. Nous utilisons sur ce Site des services d’analyse en ligne tiers, tels que ceux proposés par Google Analytics. Les fournisseurs qui gèrent ces services d’analyse utilisent des solutions automatisées pour collecter des données (telles que l’adresse de messagerie, les adresses IP, les cookies et autres identifiants d’appareils), et ce afin d’évaluer, par exemple, l’utilisation du Site et de déceler les problèmes techniques. Pour obtenir des informations complémentaires sur Google Analytics, rendez-vous sur www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

4. FINALITES DU TRAITEMENT

4.1 DII collecte, enregistre et utilise les données de ses Utilisateurs notamment aux fins suivantes :

• pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l’Utilisateur ;
• pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;
• pour fournir le Service ;
• pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages ;
• pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site
• pour personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site ;
• pour répondre à des demandes d’informations ;
• pour les éventuelles actions marketing, de prospection commerciale et promotionnelles proposées par DII aux Utilisateurs conformément à la Législation Applicable;
• pour les informer sur les évolutions du Site et ses fonctionnalités ;
• pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse, ou pour lesquelles DII pourrait faire valoir son intérêt légitime.

5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

5.1 Selon la règlementation en matière de traitement de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’être informé des finalités du traitement (cf. ci-dessus) et sur l’identité du responsable du traitement (Art. 13 du RGPD).

• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD), de rectification (Art. 16) et de suppression (Art. 17) des données : DII invite l’Utilisateur à effectuer cette requête par email à l’adresse email suivante : [email protected] ou à l’adresse postale : DII – 164 bd Haussmann, 75008 Paris, en joignant la copie d’une pièce d’identité afin de pouvoir l’identifier avec certitude . DII aura ainsi la garantie que seul l’Utilisateur accède à ses données.

• Droit de limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : l’Utilisateur peut notamment obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite.

• Droit de portabilité (Art. 20 du RGPD) : L’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à DII et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

• Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD): L’Utilisateur dispose du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection.

5.2 Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante: DRIVE INNOVATION INSIGHTS, SAS,164 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France ou par email : [email protected].

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

6. DUREE DE CONSERVATION

Dans le cadre de la Législation Applicable,DII traitera et conservera les données personnelles de ses Utilisateurs (1) pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cf. point 4) et tant que l’Utilisateur n’en demandera pas leur suppression ou (2) pour une durée plus longue si nécessaire pour que DII puisse se conformer à ses obligations légales et aux délais de prescription applicables, notamment en matière fiscale.

7. RECLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTRÔLE

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL conformément à l’article 77 du RGPD s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi sur la protection des données.

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France
Tel: +33 (0)1 53 73 22 22
www.cnil.fr

8. SECURITE

8.1 Afin de garantir une sécurité optimale des paiements, DII a recours à un service de paiement en ligne (cf. point 11 ci-dessous), qui répond à des standards élevés en matière de sécurité.

8.2 Par ailleurs, DII a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :

• les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
• l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
• la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

8.3 A cet égard, les employés de DII qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. DII ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées, sauf dans l’hypothèse où DII a été informée de cette faille de sécurité et qu’elle n’a entrepris aucune mesure pour tenter d’y remédier.

8.4 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraires à la présente Politique, aux CGV, à la Politique relative aux Cookies ou, de manière générale, à la loi. Les Utilisateurs sont à cet égard informés que les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d’une de ces peines seulement.

9. COMMUNICATION A DES TIERS

9.1 Nous ne communiquons pas les données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant, sauf dans les cas énoncés dans la présente Politique. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel à nos employés, sous-traitants, affiliés et partenaires des événements fournis par ou au nom de DII, pour les finalités décrites dans la présente Politique au point 4, ou dans les conditions dans lesquelles la loi nous y oblige.

9.2 DII peut transmettre à des tiers les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs mais uniquement si ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec ses Utilisateurs. Dans ce cas, ces tiers ne seront pas autorisés à communiquer ces informations à d’autres tiers, excepté dans l’hypothèse où :

• la communication par ces tiers de ces informations à leur fournisseurs ou sous-contractants est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur est partie ;
• ou ces tiers sont contraints par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que de manière générale, à toute autorité publique compétente.

9.3 La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable, et être réalisée en conformité avec les exigences prévues par la Règlementation en vigueur.

9.4. Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données (1) si la loi ou une procédure judiciaire (comme une décision de justice ou une ordonnance de production de pièces) nous y oblige ; (2) pour répondre à une demande d’une autorité publique, telle qu’une autorité chargée de veiller au respect de la loi ; (3) pour établir, exercer ou défendre nos droits ; (4) si nous jugeons que cette communication est nécessaire ou utile à la prévention de tout dommage notamment physique ou de toute perte financière; (5) dans le cadre de toute enquête liée à une activité illégale présumée ou avérée; (6) en cas de vente ou de transfert de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris en cas de restructuration, dissolution ou liquidation) ; ou (7) avec votre consentement.

10. TRANSFERT VERS UN PAYS NON MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNE

DII n’opère de transfert de données vers un pays non membre de l’Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la Législation Applicable.

En cas de transfert de ce type, nous veillons à ce que le traitement soit effectué conformément à la présente Politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou par toute autre Décision d’adéquation ou mécanismes contractuels émis par tout organisme public de protection des données permettant de garantir un niveau suffisant de protection de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

11. SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE

11.1 Le service de paiement intégré au Site est assuré par AXEPTA de la banque BNP-PARIBAS.

11.2 Les relations entre l’Utilisateur et AXEPTA sont régies par la Politique vie privée disponible à l’adresse suivante: https://www.axepta.be/fr/politique-de-confidentialite/ qui comprend également des dispositions relatives aux traitements des données à caractère personnel transmises par AXEPTA dans le cadre de son service, et pour lesquelles AXEPTA est le responsable du traitement.

11.3 Lorsqu’il effectue un paiement par le biais de AXEPTA, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les Politiques vie privée de AXEPTA.

12. PROSPECTION COMMERCIALE B2B PAR VOIE ELECTRONIQUE (email)

12.1 Vos données personnelles peuvent être utilisées par DII ou ses sociétés affiliées à des fins de prospection commerciale lorsque (i) vous êtes déjà client de DII et l’objet de la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par DII ; ou (ii) la prospection porte uniquement sur des offres en rapport avec votre profession.

12.2. Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces prospections commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, ou en communiquant votre demande en écrivant à l’adresse suivante : [email protected]

13. NOTE CONCERNANT LES MINEURS

13.1 Le Site ne vise pas comme public les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité (« Mineurs »), mais n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux Mineurs. Si DII est informée qu’elle a collecté les données à caractère personnel d’un Mineur, DII prendra des mesures pour supprimer ces informations dès que possible.

14. MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

14.1 Moyennant information aux Utilisateurs par le biais du Site, DII peut être amenée à modifier et adapter la Politique, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

15. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

15.1 L’abstention de DII de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition de la Politique, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

15.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de la Politique. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. DII s’engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

16.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Politique sont soumises au droit français, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

16.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Politique, les Tribunaux de Paris sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

16.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et DII s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différend.

text