Espace numérique et IA : la difficile équation Régulation/Compétitivité/Sécurité ?

L’élaboration en flux tendu et la mise en application de nouvelles réglementations en matière de numérique et d’Intelligence Artificielle n’est pas sans conséquences pour les entreprises… et ne se fait pas sans heurts. C’est pourquoi l’agence Drive Innovation Insights, observatoire des tendances métiers depuis 1993 et créateur de clubs professionnels BtoB, fait régulièrement le point sur le sujet.

Un accord historique sur la sécurité de l’IA

Ce dimanche 26 novembre, 18 pays dont la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis ou encore le Japon, se sont réunis pour signer un accord « historique » sur la sécurité de l’intelligence artificielle. Un texte en demi-teinte qui certes, prévoit près d’une vingtaine de recommandations validées par les différentes agences de cybersécurité représentées, mais qui demeure non-contraignant et qui n’est pas parvenu à convaincre un acteur clé dans le développement de l’IA : la Chine.
Parmi les thématiques couvertes par le texte : la protection des modèles d’IA et des données, la réalisation de tests avant la mise en ligne ou encore la nécessité de transparence. En revanche, le texte n’évoque pas certains sujets stratégiques comme les risques liés à l’émergence de l’intelligence artificielle générative ou les données utilisées pendant la phase d’entraînement.

Réglementations et dissensions

Restons malgré tout positifs : s’il peut sembler incomplet, ce premier pas vise à instaurer des pratiques de « secure by design » et garantir un développement sécurisé pour les dispositifs d’IA, trois semaines seulement après un premier sommet international sur l’intelligence artificielle…
Une première étape d’autant plus marquante que de nombreuses dissensions émergent autour des premières tentatives de régulation de l’espace digital, en particulier autour du DMA et du DSA.

Le nouveau règlement des marchés numériques (DMA), dont l’entrée en vigueur est prévue en mars 2024, vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres sur le marché numérique européen. Cette réglementation doit permettre à Bruxelles d’agir en amont et d’imposer aux acteurs les plus puissants des règles contraignantes à respecter, sous peine d’amendes dissuasives. Un texte qui ne fait pas l’unanimité… Contrairement à Google et Microsoft, Meta et TikTok ont d’ores et déjà protesté contre le DMA devant la justice européenne, et ont saisi le Tribunal de l’UE juste avant la date limite fixée au 16 novembre. Les deux groupes remettent notamment en question leur désignation en tant que « gate keeper », statut qui se traduit par une série de nouvelles règles à appliquer à partir de mars 2024.

La question de la mise en conformité au Digital Services Act (DSA), entré en vigueur en août dernier, n’est également pas en reste. La législation, qui veut mettre en pratique le principe selon lequel « ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne », fixe un ensemble de règles pour responsabiliser les plateformes numériques et lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables ou de produits illégaux (attaques racistes, images pédopornographiques, désinformation, vente de drogues ou de contrefaçons…). Le 15 novembre dernier, la CE a ainsi demandé des précisions au géant Amazon quant aux mesures prises pour s’y conformer. Pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche, la Commission pourra infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial.

Pour en savoir plus et échanger entre pairs autour des nouveaux défis que ce contexte réglementaire inaugure, rendez-vous lors de notre

• Conférence « Chief Data Officers », le 25 janvier 2024 à Paris
• Tech & Public Affairs Forum, le 1er février 2024 à Bruxelles